Déménager loin de son lieu de travail peut-il vous coûter votre emploi ?

A la sortie de la dynamique de confinement que nous avons connu au début de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises, relayées par la presse, se sont trouvées désemparées face à certains de leurs salariés qui ont déménagé, parfois à plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu habituel de travail.

Dans un arrêt du 10 mars 2022, la Cour d’Appel de Versailles statue en faveur de l’employeur qui a licencié un collaborateur qui refusait de se rapprocher de son lieu de travail dans les Yvelines après avoir déménagé en Bretagne.

La Cour d’Appel s’est appuyée sur l’article L. 4121-1 du Code du travail : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.” et a ainsi considéré que des temps de trajet importants ne permettaient pas à l’employeur de satisfaire à son obligation de veiller au repos quotidien de son salarié et à l’équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle.

Reste maintenant à attendre la décision de la cour de Cassation qui constituera une véritable jurisprudence sur ces cas dans lesquels les entreprises sont parfois en difficulté.

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